Politique de confidentialité | Deginov

Politique de confidentialité

Protection de vos données personnelles – Conforme RGPD

Dernière mise à jour : 29 juin 2025

Deginov s’engage à protéger la confidentialité de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

1. Responsable du traitement

Raison sociale :
Deginov
Forme juridique :
EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée)
Adresse :
254 rue Vendôme
69003 Lyon
Email :
Téléphone :
Gérant :
Franck Douin

2. Données collectées

Via le formulaire de contact :

Données collectées Finalité Base légale
Nom, prénom Identification et réponse à votre demande Intérêt légitime
Adresse email Communication et suivi commercial Intérêt légitime
Téléphone (optionnel) Contact téléphonique si nécessaire Consentement
Entreprise Contextualisation de la demande Intérêt légitime
Message Traitement de votre demande Intérêt légitime
Adresse IP Sécurité anti-spam, détection fraudes, obligations légales Intérêt légitime + Obligation légale

⚠️ Information importante sur la collecte d’adresse IP :

Votre adresse IP est automatiquement collectée lors de l’envoi du formulaire de contact pour :

  • Sécurité : prévention du spam et des soumissions malveillantes
  • Conformité légale : respect de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN)
  • Protection du site : détection et blocage des attaques automatisées

Base légale RGPD : Art. 6.1.f (intérêt légitime) et Art. 6.1.c (obligation légale)

Via la navigation sur le site :

  • Cookies techniques strictement nécessaires : fonctionnement et sécurité du site
  • Google Analytics (avec consentement) : statistiques de fréquentation anonymisées
  • Données de connexion serveur : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, horodatage

Important : Les cookies Google Analytics ne sont déposés qu’avec votre consentement explicite via notre bandeau de cookies.

3. Utilisation des données

Nous utilisons vos données personnelles pour :

  • Répondre à vos demandes de contact et de devis
  • Vous proposer nos services adaptés à vos besoins
  • Assurer le suivi commercial de nos relations
  • Améliorer notre site web et nos services grâce aux statistiques anonymes
  • Analyser la fréquentation du site (Google Analytics)
  • Respecter nos obligations légales

4. Partage des données

Vos données personnelles ne sont jamais vendues, louées ou échangées avec des tiers.

Partage limité : Nous pouvons partager vos données uniquement avec :

  • Nos prestataires techniques (hébergement, maintenance) sous contrat de confidentialité
  • Google Analytics pour les statistiques anonymisées du site
  • Les autorités compétentes si requis par la loi

5. Conservation des données

Type de données Durée de conservation
Données de contact prospects (formulaire) 3 ans à compter du dernier contact
Adresses IP (formulaire de contact) 3 ans (liée aux données de contact)
Données clients 5 ans après la fin de la relation commerciale
Logs de connexion serveur 1 an maximum (obligation LCEN)
Adresses IP bannies (Wordfence) Permanente (protection du site)
Cookies techniques 13 mois maximum
Données Google Analytics 26 mois maximum

Justification des durées de conservation :

  • IP formulaire (3 ans) : liée aux données commerciales pour la traçabilité
  • IP bannies (permanente) : protection continue du site contre les menaces identifiées
  • Logs serveur (1 an) : obligation légale LCEN Art. 6-II

6. Vos droits (RGPD)

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès : obtenir confirmation du traitement de vos données
  • Droit de rectification : corriger vos données inexactes
  • Droit à l’effacement : supprimer vos données sous certaines conditions
  • Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données
  • Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
  • Droit d’opposition : vous opposer au traitement pour motifs légitimes
  • Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer vos droits :

Contactez-nous à [email protected] en précisant votre demande et en joignant une copie de votre pièce d’identité.

Délai de réponse : 1 mois maximum

7. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

  • Chiffrement HTTPS sur l’ensemble du site
  • Hébergement sécurisé chez Hostinger (certifié)
  • Plugin de sécurité Wordfence : pare-feu et détection d’intrusions
  • Accès restreint aux données personnelles
  • Sauvegardes régulières et sécurisées
  • Mise à jour régulière des systèmes de sécurité
  • Anonymisation des données Google Analytics
  • Blocage automatique des IP malveillantes

8. Cookies et traceurs

Notre site utilise différents types de cookies conformément à la réglementation française :

Cookies techniques (exemptés de consentement) :

  • Cookies de navigation : fonctionnement du site et navigation
  • Cookies de sécurité : protection contre les attaques et authentification
  • Cookies de préférence : mémorisation des choix de l’utilisateur

Cookies analytiques (soumis à consentement) :

Google Analytics : Ces cookies ne sont déposés qu’avec votre consentement explicite.

Cookie Finalité Durée
_ga Identification des visiteurs uniques (anonyme) 2 ans
_ga_* État de la session utilisateur 2 ans
_gid Identification des visiteurs uniques (24h) 24 heures

Configuration Google Analytics (respectueuse de la vie privée) :

  • ✅ Anonymisation des adresses IP activée (Art. 82 RGPD)
  • ✅ Partage des données avec Google désactivé
  • ✅ Données de démographie et d’intérêts désactivées
  • ✅ Consentement préalable obligatoire
  • ✅ Possibilité de retrait du consentement à tout moment

Gestion de vos préférences :

Vous pouvez à tout moment :

  • Accepter ou refuser les cookies via notre bandeau
  • Modifier vos préférences dans les paramètres de cookies
  • Désactiver Google Analytics : tools.google.com/dlpage/gaoptout
  • Configurer votre navigateur pour refuser les cookies

⚠️ Attention : La désactivation des cookies techniques peut affecter le fonctionnement du site.

9. Transferts internationaux

Vos données sont principalement hébergées et traitées au sein de l’Union Européenne.

Hébergement :

  • Hostinger International LTD : serveurs situés dans l’UE
  • Données protégées par le RGPD

Google Analytics (sous-traitant) :

Cadre légal pour les transferts vers les États-Unis :

  • EU-US Data Privacy Framework : Google certifié
  • Clauses contractuelles types de la Commission européenne
  • Mesures de sécurité supplémentaires : chiffrement et anonymisation
  • Addendum de traitement des données Google signé

Plus d’informations : policies.google.com/privacy

Vos droits : Vous pouvez vous opposer à tout moment au transfert de vos données vers les États-Unis en désactivant Google Analytics.

10. Réclamations

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :

Organisme :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
Adresse :
3 Place de Fontenoy – TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Téléphone :
Site web :

11. Base légale et intérêt légitime

Conformément à l’article 6 du RGPD, nos traitements reposent sur les bases légales suivantes :

Intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD) :

Conformément à l’arrêt de la CJUE (C-673/17), nous avons effectué un test de proportionnalité :

  • Réponse aux demandes de contact : nécessaire pour notre activité commerciale
  • Suivi commercial prospects : développement de notre relation d’affaires
  • Sécurité anti-spam : protection légitime contre les abus (IP formulaire)
  • Protection du site web : conservation IP bannies proportionnée aux risques
  • Amélioration des services : optimisation basée sur l’usage réel

Consentement (Art. 6.1.a RGPD) :

  • Cookies Google Analytics : consentement libre, spécifique, éclairé et univoque
  • Contact téléphonique : si vous fournissez votre numéro volontairement

Obligation légale (Art. 6.1.c RGPD) :

  • Conservation comptable : Code de commerce Art. L123-22 (5 ans)
  • Logs de connexion : LCEN Art. 6-II (1 an)
  • Données d’identification : Code des postes et communications électroniques

Test de proportionnalité pour l’intérêt légitime :

Nos intérêts légitimes ont été évalués et sont proportionnés. Ils ne portent pas atteinte de manière excessive à vos droits et libertés fondamentaux.

12. Modifications

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour pour refléter les changements dans nos pratiques, la réglementation ou nos services.

En cas de modification :

  • Notification par email pour les modifications substantielles
  • Avis sur le site web pendant au moins 30 jours
  • Nouvelle date de mise à jour clairement indiquée
  • Possibilité de retrait du consentement si applicable

Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page.

Dernière révision majeure : 29 juin 2025